Conditions générales de services

Définition

On entend par « Objectif school » la micro-entreprise immatriculée 89074497200013 RCS Nice.

On entend par "le Souscripteur", le bénéficiaire des prestations de Objectif school.

On entend par "Prestations" l'ensemble des services proposés par Objectif school, à savoir les prestations pédagogiques réalisées en individuel ou en collectif.

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Objet

Les présentes conditions générales de services visent à définir les relations contractuelles entre Objectif school et le Souscripteur et les conditions applicables à toute commande effectuée par le biais d’internet, en agence, ou auprès de nos collaborateurs, que le Souscripteur soit un professionnel ou un particulier.

La commande d’un service implique une acceptation sans réserve par le Souscripteur des présentes conditions générales de service.

Ces conditions générales de service prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Objectif school.

Objectif school se réserve le droit de modifier ses conditions générales de service à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Souscripteur.

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Tarifs

Objectif school se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix indiqués sur les plaquettes publicitaires ne sont pas contractuels. Les tarifs indiqués sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des services.

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Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande. Le règlement des prestations s'effectue, selon la volonté du souscripteur, en espèces ou par chèque (banque domiciliée en France ou à Monaco et en Euros) ou par virement bancaire.

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Délai d'annulation des cours

L'organisation des cours nécessitant une lourde organisation, toute annulation de rendez-vous par le souscripteur doit avoir lieu au moins 24h avant l'horaire prévu initialement. Dans le cas contraire, le cours serait considéré comme effectué et dû par le Souscripteur. Aucune exception ne sera prise en compte.

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Annulation d'un forfait

Les forfaits de cours particuliers ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles à une autre personne.

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Retards

Travaillant en grande partie au domicile de ses clients, Objectif school est donc soumise aux conditions de circulations parfois très difficiles autour des grandes agglomérations. Dès lors, les professeurs ne peuvent assurer l'exactitude des horaires fixés initialement. Objectif school s'engage néanmoins à aviser les clients de retards éventuels dans un délai raisonnable.

Par contre, le client recevant e professeur à son propre domicile, il est demandé à celui-ci la plus grande ponctualité. Tout retard éventuel serait donc déduit de la durée du cours.

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Durée des forfaits

Les forfaits souscrits auprès de nos services sont valables 1 an maximum. Le souscripteur est libre de fixer les cours selon le rythme qui lui convient.

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Matériel

Tout matériel (livres, logiciels…) mis à disposition dans le cadre des prestations dispensées par Objectif school reste la propriété de la micro-entreprise.

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Propriété intellectuelle

Tous les éléments relatifs au contenu des prestations, et relatifs au site internet https://objectifschool.wixsite.com/soutienscolaire sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Objectif school. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments, sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique, etc.), et ce quelle que soit la langue (anglais, espagnol, italien, allemand, etc.), sans l’accord explicite et formel de Objectif school.

Objectif school est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’elle propose à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par Objectifs school pour assurer les formations, demeure la propriété exclusive de Objectif school. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de Objectif school. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés.
En tout état de cause, Objectif school demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

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Données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978 et ses décrets d'application, le Souscripteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de Objectif school. Objectif school s'engage à ne pas communiquer ces informations à des entreprises tierces.

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Preuve

Les registres informatisés de Objectif school seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties et constitueront des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du Code civil.

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Responsabilité

Les intervenants Objectif school ne sont tenus que par une obligation de moyens.

Objectif school ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelque préjudice que ce soit, qu’il soit causé directement ou indirectement par ses prestations.

La responsabilité de Objectif school ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à Objectif school.
Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de OBjectif school est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.
La responsabilité de Objectif school est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée.
En aucun cas, la responsabilité de Objectif school ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

Objectif school ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : La maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Objectif school, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l'interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Objectif school.

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Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de service sont soumises à la loi française. 

En cas d'échec d'une procédure amiable, tout litige découlant des présentes Conditions Générales de Service sera de la compétence du Tribunal d'instance de Nice ou au choix du client, du lieu de déroulement des prestations (article L141-5 du code de la consommation).

Le site web de Objectif school est hébergé par WIX.COM LTD 40 port de Tel Aviv JAFFA